Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 9)

Les GLCT ou eurodistricts sont des groupements de collectivités transfrontaliers prévus par l’accord de Karlsruhe du 23 janvier 1996 sur les coopérations transfrontalières entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux entré en application le 1er septembre 1997. Les parties de cet accord sont la République fédérale d’Allemag...