Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Monsieur Gaymard, je ne résiste pas au plaisir de vous dire que certains de vos collègues – pas vous ! – ont appelé à des référendums sur certains sujets, notamment ceux que vous avez évoqués concernant Paris, Lyon et Marseille, tant lors de nos débats en séance publique depuis mardi qu’en commission.
Cependant, nous en avons discuté tous les deux dans un autre cadre, notamment à l’occasion d’un débat, la commission a émis un avis favorable, que je partage d’ailleurs totalement car cela permet d’avancer ; les collectivités peuvent ainsi s’organiser librement pour mettre en place des expériences aussi innovantes que celles citées pour Lyon. L...
Si je donnais un avis favorable, je serais en contradiction avec ce que je viens de dire à l’instant en réponse à l’amendement de M. Gaymard. M. Dolez ne sera donc pas surpris que je donne, à la suite de la commission, un avis défavorable !
Monsieur Lagarde, je vous précise que l’amendement de M. Dolez prévoit l’obligation d’une consultation référendaire en cas de création d’une nouvelle collectivité territoriale dotée d’un statut particulier, mais aussi pour toute modification du périmètre d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI, ce qui à mon avis est bien trop large. Aussi...
