Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Présentation)

Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, mes chers collègues, à l’issue de cinq heures de débat, la commission mixte paritaire a pu aboutir à un texte de consensus, qui a été approuvé à une large majorité. En effet, dix de ses membres – sur quatorze – ont approuvé le texte qu’elle a élaboré. Ce matin mêm...

Notre assemblée avait apporté cette précision à la demande du Gouvernement, mais il appert que, pour la mise en oeuvre de la loi, la forme syndicale semble la plus adaptée. S’agissant du transfert au président de l’EPCI des pouvoirs de police en matière de voirie, la CMP a également retenu le texte de l’Assemblée, et non le principe de distinc...

Madame la présidente, madame la ministre de la réforme de l’État, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, élaboré à partir des concertations menées avec les élus locaux, notamment dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale, enrichi par ...

Madame la présidente, madame la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, mes chers collègues, dans son discours devant les états généraux de la démocratie territoriale, à Paris le 5 octobre dernier, le Président de la République a tracé les p...

Dans un second temps, le présent projet de loi prévoit de doter le fait métropolitain de statuts qui correspondent aux besoins de cette nouvelle urbanité, tout en reconnaissant que les habitudes de travail en commun qui ont été prises territoire par territoire, les niveaux d’intégration et les solidarités locales ne sont pas équivalents dans to...

Les auditions que nous avons pu organiser, les concertations menées par le Gouvernement, montrant sa capacité d’ouverture en acceptant que sur de nombreux points la version initiale du texte puisse être remise sur le métier, l’initiative collective de parlementaires franciliens qui se sont rassemblés autour d’un même texte et au-delà des consid...

En cela, le projet de loi fait bien confiance à l’intelligence des territoires et propose à tous des solutions innovantes pour prendre en main leur développement. Cependant, son examen par le Sénat a montré qu’il avait fait naître des inquiétudes et des critiques, notamment sur la complexité de certains dispositifs proposés par le Gouvernement,...

J’en viens maintenant à l’examen du projet de loi par notre commission. Celle-ci a procédé à l’examen de ce texte au cours de cinq séances successives entre le 1er et le 3 juillet dernier. Après avoir entendu les ministres, elle a débattu de 654 amendements et en a adopté 237, dont de nombreux amendements issus des travaux de la commission des ...

S’agissant, justement, des compétences de la métropole de Lyon, la commission a notamment, sur l’initiative des commissions des saisies pour avis, renforcé la cohérence des compétences reconnues à cette métropole avec celles des métropoles dites de droit commun. Elle a aussi adopté deux amendements du Gouvernement, le premier ayant pour objet d...

Nous devons relever un défi : rester sur cette ligne de crête, répondre à la nécessité de clarifier, de dire qui fait quoi, qui reste responsable de quoi, tout en garantissant le maintien effectif de la clause de compétence générale et dans le respect du principe de libre administration qui, l’un comme l’autre, s’accommodent assez mal des entre...