Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
6 interventions trouvées.
M. Dolez a apporté une partie de la réponse que je vais lui faire en reconnaissant que cet amendement introduirait des dispositions qui n’ont pas de portée normative. Je signale en outre que si un amendement a en effet été adopté par le Sénat, c’était contre l’avis de la commission des lois et du Gouvernement…
Cela ne signifie naturellement pas que le vote du Sénat est illégitime, bien au contraire ; je tenais simplement à remettre les choses dans leur contexte. J’ajoute que les commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat ont toutes deux jugé que ces dispositions ne pouvaient être acceptées sur le fond, et qu’elles posait aussi un problème d’ord...
Les deux commissions n’avaient donc pas retenu ces dispositions, et les avaient même supprimées. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement.
Le Sénat a eu de nombreux débats sur cet article que nous avons réécrit en commission des lois, puisque les sénateurs ont tenu absolument à ce que soit rappelé le rôle de chacune des collectivités. Contrairement à ce que prétendent les auteurs de l’amendement, cet article ne rétablit pas la clause de compétence générale. Il prévoit que : « Les...
La commission des lois a donné un avis défavorable à cet amendement. Son premier alinéa réaffirme la « place fondamentale » occupée par la commune, présentée comme un « pivot de l’organisation et du dialogue territorial » et « le premier échelon de la vie démocratique ». Cette formulation fait peu de cas des autres entités au sein desquelles s...
En prévoyant que les collectivités peuvent se saisir des sujets relevant de leur intérêt, on établit en réalité la possibilité de se saisir de tout sujet d’intérêt local, ce qui est la définition même de la clause de compétence générale. L’amendement comporte une contradiction entre sa rédaction et l’exposé sommaire qui l’accompagne. Avis déf...
