Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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La commission des lois n’a pas examiné l’amendement, mais à titre personnel, et en tant que rapporteur du projet de loi d’affirmation des métropoles, je ne peux qu’émettre un avis très favorable à l’amendement gouvernemental. Il s’agit en effet d’un engagement du Gouvernement. En outre, c’est la traduction de l’article 14 du projet de loi tel ...
