Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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La commission des lois n’a pas non plus examiné cet amendement. Je partage totalement l’argumentaire de la rapporteure spéciale lorsqu’elle dit qu’il faut revoir l’intégralité du mode de calcul et de définition du coefficient d’intégration fiscale pour qu’il soit le plus proche possible de la réalité. C’est un chantier qui doit être mené. S’a...
