Sociétés d'économie mixte à opération unique

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me félicite à mon tour, comme l’ont fait presque tous les orateurs précédents, que notre assemblée examine aujourd’hui cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité par le Sénat. Un texte similaire avait d’ailleurs été déposé ici même, cosign...

je dirai que la SEM à opération unique conciliera une réinternalisation de la gouvernance « tout en externalisant le savoir-faire nécessaire pour la réalisation d’opérations d’envergure ou la gestion de services publics locaux ». Je voterai donc avec conviction en faveur de cette proposition de loi qui crée un outil répondant à un besoin éviden...