Les amendements de Olivier Falorni pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le délai retenu par le règlement tel qu’il est issu de la résolution de mai 2009 pour l’établissement de l’ordre du jour de la journée de séance prévue par l’article 48, alinéa 5, de la Constitution, qui impose aux groupes d’opposition et minoritaires de transmettre leurs propositions vingt et un jours au moins avant la date fixée pour la séanc...
Compte tenu des aléas de l’ordre du jour parlementaire, il faut de la souplesse. Les groupes ne peuvent prévoir trois semaines à l’avance quels sujets ils souhaiteraient traiter en priorité lors de cette journée. Je propose donc qu’ils transmettent leurs propositions l’avant-veille de la conférence qui décide de l’ordre du jour réservé aux grou...
