Les amendements de Olivier Falorni pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer cet article introduit en commission, qui vise à assurer la publicité des délégations de vote, laquelle avait été supprimée avec l’avènement du vote individuel et la fin de la pratique dite des boîtiers. Depuis la fin des délégations de vote pour les scrutins publics qualifiés d’impromptus qui a été décidée par l...
