Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues, la télévision numérique terrestre, ou TNT, s’est aujourd’hui imposée comme la nouvelle norme technique de diffusion de la télévision. En novembre 2011, l’arrêt de la diffusion en analogique a été un point de basculement, marqué par la géné...

… mais la couverture intégrale du territoire national se heurte encore à la réalité des faits. Certaines zones blanches, par exemple, existent toujours ; il s’agit là d’un problème récurrent. Madame la ministre, vous connaissez bien ces sujets en raison de vos précédentes fonctions, puisque vous avez été ministre déléguée à l’économie numériqu...

À la manoeuvre, les chaînes s’étaient entendues avec les diffuseurs – et probablement le CSA – pour ne pas financer la diffusion dans ces zones d’ombre, car comme pour les télécom, le déploiement y coûte plus cher qu’il ne rapporte. Les députés du groupe RRDP n’ont pas la même conception de la péréquation : nous n’accepterons jamais d’abandonn...

À grand renfort de beaux discours, la loi contre la fracture numérique, dite loi Pintat, avait fixé trois principes pour l’aménagement numérique du territoire : l’anticipation de l’action publique pour assurer l’équité territoriale ; la concomitance des déploiements de réseaux dans les territoires urbains et ruraux ; l’intervention financière d...