Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans un contexte de crise structurelle de notre agriculture, cette proposition de loi a pour objectif d’apporter des réponses aux attentes légitimes de nos paysans. Compte tenu de l’ampleur du...

Cette proposition de loi est dense et structurée : treize articles au départ et vingt-trois dans la version issue des débats au Sénat. Elle témoigne d’une volonté indéniable pour trouver des solutions aux différents facteurs de déclin de notre agriculture. Les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste – je salue mon coll...

Nous devrions avoir des positions communes fortes et utiles pour la renforcer. Permettez-moi de former le voeu que nous puissions nous retrouver pour prendre en compte les doléances légitimes de nos paysans, car c’est ce qu’attendent de nous nos concitoyens.

La France est un pays fondamentalement rural. Elle est une puissante nation agricole. Cela était vrai dans le passé, et cela doit le rester pour l’avenir. Que ce soient en termes de superficie, d’histoire et de savoir-faire, de vitalité de nos territoires ruraux, de croissance, d’emploi, de balance commerciale ou de sécurité de notre approvisi...

Aujourd’hui, le constat sur la crise est unanime : l’agriculture française décline de façon progressive et continue depuis dix à quinze ans. Production, surfaces cultivées, nombre d’agriculteurs, de salariés et d’exploitations, tous les chiffres démontrent un affaissement inquiétant. Cette crise agricole n’est pas homogène. Comme toutes les cri...

Le chapitre Ier vise à rendre plus justes et plus transparentes les relations existantes, du producteur jusqu’au consommateur. C’est un point essentiel, mais toutes les tentatives ont pour le moment échoué. L’article 1er propose que la contractualisation prenne en compte les coûts de production des agriculteurs pour mieux répartir les efforts à...

Nous soutenons cet article même si ces références existent déjà – notons que cela ne changerait pas grand-chose aux relations commerciales. Nous sommes très favorables à l’article 1er bis qui vise à mettre fin à la cessibilité à titre onéreux des contrats laitiers.

Une telle mesure est demandée par une grande partie des acteurs pour limiter les effets de la crise ; le Gouvernement y est favorable, même si la rédaction présente quelques risques juridiques. Cela ne doit pas empêcher de continuer l’amélioration de la filière et surtout la coordination européenne face aux chocs. L’article 2 instaure une confé...

L’article 2 bis semble plus hasardeux dans son contenu en proposant un affichage public par les acteurs eux-mêmes de leurs manquements à l’obligation de réponse aux enquêtes statistiques réalisées par l’Observatoire des prix et des marges. Monsieur le rapporteur, vous avez eu l’honnêteté de le reconnaître et le courage de proposer sa suppressio...

Pour lutter contre la concurrence déloyale dans les secteurs intensifs en main-d’oeuvre, nous devons trouver des solutions pour redresser nos productions, notamment s’agissant des fruits et légumes. Il y a déjà eu des efforts sur le coût du travail avec le CICE mais, même si nous ne partageons pas son analyse, nous savons que le coût et l’effic...

En conclusion, nous considérons que cette proposition de loi est un travail parlementaire intéressant et que son examen aura son utilité. Nous soutenons ses bonnes intentions, ses bonnes idées, mais nous sommes plus réservés sur les mesures fragiles juridiquement, au chiffrage incertain et d’ailleurs parfois déjà mises en oeuvre. Vous l’avez co...

Même avec leurs imperfections et leurs faiblesses, tous les articles de cette proposition de loi méritent notre considération. C’est pourquoi nous nous opposerons à toute motion de procédure qui viserait à éluder un débat sur ce texte.

Pour répondre au malaise paysan, on a le devoir d’examiner ensemble toutes les initiatives résultant d’un travail parlementaire de qualité visant à renforcer la compétitivité de l’agriculture française.