Respect de l'animal en abattoir

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le débat que nous entamons ce soir est, en quelque sorte, historique, car c’est la première fois que la question des abattoirs fait l’objet d’un débat spécifique d...

À la suite de ces vidéos, le Gouvernement a ordonné des inspections spécifiques dans l’ensemble des abattoirs de boucherie en France, et l’Assemblée nationale a, sur proposition du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, auquel j’appartiens, constitué une commission d’enquête ayant l’ambition de faire la lumière sur les conditio...

Ils attendent de nous que nous fassions avancer concrètement la protection animale. Je souhaite que notre débat et le vote de cette proposition de loi répondent à leurs attentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur certain...

Elle a émis un avis défavorable. Je vous rappelle, monsieur Viala, que la mise en place d’un Comité national d’éthique était la première proposition du rapport de la commission d’enquête parlementaire à laquelle vous avez participé, et même, je dois le dire, largement participé. Pour nous, c’est un lieu d’échange important où tous les acteurs s...

La commission a donné un avis favorable à cet amendement, qui permet d’insérer le Comité national d’éthique des abattoirs dans le Conseil national de l’alimentation. Cela me semble être une bonne solution, à condition que les spécificités liées à l’abattage rituel puissent être prises en compte car c’est une dimension importante de la réflexion...

Il faut d’abord que vous lisiez le rapport de la commission d’enquête, monsieur Le Fur. Il fait 320 pages, ce sera peut-être un peu long. Il est composé de trois grandes parties. La troisième partie s’intitule tout simplement « Mettre les salariés au centre des préoccupations » et le I porte sur la pénibilité au quotidien. Je vous le dis très ...

Cet amendement a été remanié par rapport à ma proposition initiale, qui s’inscrivait dans le prolongement du rapport de la commission d’enquête. Il a toujours pour objet de réintroduire la possibilité pour les parlementaires de visiter les abattoirs situés sur le territoire français ; mais, parce que j’ai entendu un certain nombre de remarques,...

La commission a émis un avis défavorable, même si je précise pour ma part que nous avons effectivement beaucoup travaillé, dans le cadre de la commission d’enquête, sur les abattoirs mobiles et que le sujet est particulièrement intéressant car ce dispositif peut, dans un certain nombre de cas, pallier les fermetures d’abattoirs ou encore un mai...

La nécessité d’une étude plus approfondie sur le gazage au CO2 est une question intéressante, qui a animé nos travaux dans le cadre de la commission d’enquête. La commission a accepté cet amendement. La filière porcine travaille sur le sujet depuis plusieurs mois ; il serait bon de savoir où on en est. Avis favorable.

Comme l’a indiqué M. le ministre, la présence obligatoire d’un vétérinaire aux postes d’étourdissement et de mise à mort aura un impact budgétaire certain. C’est évident : personne ne peut le contester. J’admets donc les arguments avancés par M. le ministre. Cependant la suppression de cet article n’aurait de sens que si nous dotions, en contr...

C’est un amendement très important : nous touchons là au coeur du problème. Si, comme je le souhaite, ainsi que beaucoup de nos collègues, nous adoptons un dispositif permettant de mettre en place un contrôle vidéo dans les abattoirs, nous aurons fait un grand pas ce soir. Cet amendement vise à rétablir, dans le texte de la proposition de loi,...

La commission s’est prononcée contre l’ensemble des amendements, à l’exception de celui de Mme Daniel. Elle n’a pas examiné, en revanche, le sous-amendement déposé à titre personnel par Mme Massat sur mon amendement no 22, mais j’ose espérer qu’elle aurait émis un avis favorable si elle l’avait pu. C’est donc avec un très grand plaisir que je m...

la possibilité pour les associations de se constituer partie civile, y compris sur des sujets qui n’ont rien à voir avec les abattoirs. Bien qu’il s’agisse d’une niche radicale et d’un texte présenté par les radicaux, nous fixons une limite à la radicalité !

Cet amendement n’a pas été accepté par la commission, car il nous semble relever du domaine réglementaire. Sur le fond, on ne peut être que d’accord avec ce qui est dit dans l’exposé des motifs, mais, selon la commission, cela ne relève pas de la loi – à moins que le ministre n’infirme cette position.

Monsieur Laurent, je comprends votre amendement. Comme vous, j’ai été choqué par les images qui ont été récemment diffusées par L214. En revanche, j’émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable sur cet amendement, d’abord parce que celui-ci me semble relever – le ministre le confirmera ou non – du domaine réglementaire à l’échelon eu...

Je voudrais apporter un rectificatif à l’avis de la commission. Celle-ci est défavorable aux amendements nos 49 et 64 ; en revanche, elle a émis un avis favorable sur l’amendement no 59 de Mme Abeille – la demande de rapport.

Sur l’amendement no 1 de Mme Gaillard et l’amendement nos 14 de M. Lamblin, qui sont très proches, la commission a émis un avis défavorable, pour plusieurs raisons. La première est que les dispositions visées relèvent du niveau réglementaire. De fait, les dispositions relatives à l’abattage rituel figurent dans la partie réglementaire du code, ...

La commission a émis un avis défavorable à l’amendement no 3 présenté par Mme Gaillard, et cela pour plusieurs raisons.

Nous partageons tous cette conviction : l’une des voies à suivre pour faire évoluer la situation est d’améliorer les conditions de travail des salariés et leur formation. De nombreuses propositions contenues dans le rapport vont dans ce sens. Pour autant, la plupart des améliorations possibles et souhaitables ne relèvent pas de la loi mais du r...

Même arguments, et donc même avis défavorable en ce qui concerne l’amendement no 16 de M. Lamblin, dont l’esprit est semblable à celui de Mme Gaillard. La commission a toutefois émis un avis favorable à l’amendement de M. Vitel. La question de la formation professionnelle des salariés est extrêmement importante, monsieur Le Fur. De nombreuses ...