Les amendements de Olivier Falorni pour ce dossier
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Cet amendement n’a pas été accepté par la commission, car il nous semble relever du domaine réglementaire. Sur le fond, on ne peut être que d’accord avec ce qui est dit dans l’exposé des motifs, mais, selon la commission, cela ne relève pas de la loi – à moins que le ministre n’infirme cette position.
Monsieur Laurent, je comprends votre amendement. Comme vous, j’ai été choqué par les images qui ont été récemment diffusées par L214. En revanche, j’émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable sur cet amendement, d’abord parce que celui-ci me semble relever – le ministre le confirmera ou non – du domaine réglementaire à l’échelon eu...
Je voudrais apporter un rectificatif à l’avis de la commission. Celle-ci est défavorable aux amendements nos 49 et 64 ; en revanche, elle a émis un avis favorable sur l’amendement no 59 de Mme Abeille – la demande de rapport.
