Les amendements de Olivier Falorni pour ce dossier
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Sur l’amendement no 1 de Mme Gaillard et l’amendement nos 14 de M. Lamblin, qui sont très proches, la commission a émis un avis défavorable, pour plusieurs raisons. La première est que les dispositions visées relèvent du niveau réglementaire. De fait, les dispositions relatives à l’abattage rituel figurent dans la partie réglementaire du code, ...
La commission a émis un avis défavorable à l’amendement no 3 présenté par Mme Gaillard, et cela pour plusieurs raisons.
Nous partageons tous cette conviction : l’une des voies à suivre pour faire évoluer la situation est d’améliorer les conditions de travail des salariés et leur formation. De nombreuses propositions contenues dans le rapport vont dans ce sens. Pour autant, la plupart des améliorations possibles et souhaitables ne relèvent pas de la loi mais du r...
Même arguments, et donc même avis défavorable en ce qui concerne l’amendement no 16 de M. Lamblin, dont l’esprit est semblable à celui de Mme Gaillard. La commission a toutefois émis un avis favorable à l’amendement de M. Vitel. La question de la formation professionnelle des salariés est extrêmement importante, monsieur Le Fur. De nombreuses ...
…auquel ont participé, pour ne parler que de votre groupe, d’excellents collègues ici présents – je pense à M. Lazaro, qui a été très actif au sein de la commission d’enquête, ou à MM. Vitel, Lamblin et Chevrollier. Il serait toutefois utile qu’un rapport vienne approfondir le sujet. C’est pourquoi la commission comme son rapporteur sont favor...
