Modalités de dépôt de candidature aux élections

Au début du sixième alinéa de l'article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un candidat présenté par un parti ou un groupement politique est présumé se rattacher à celui-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'article 3 de la propos...