Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 18)

Nous l'avons dit au cours du débat, chaque IUT doit être responsabilisé sur l'accueil des différents publics, notamment des bacheliers technologiques, et sur leur réussite. L'objectif de cet amendement est de faire en sorte que cette responsabilité s'exerce dans un dialogue avec les recteurs d'académie et dans le cadre d'une régulation national...

Cet amendement propose l'instauration d'une dérogation visant à permettre aux établissements nationaux structurés en implantations régionalisées le CNAM, l'ENSAM, les Mines, Télécom de conclure des conventions avec les établissements situés dans les territoires où une de leurs antennes est installée. Les établissements en question pourraie...