Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 18)

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'accès aux instituts universitaires de technologie des titulaires d'un baccalauréat technologique fait l'objet d'une proposition élaborée par le conseil de l'institut, concertée avec le recteur et inscrite dans le contrat d'objectifs et de moyens institut universitaire de technologie-université ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Pour les organismes de recherche qui sont des établissements nationaux, définissant une stratégie nationale de recherche mais qui peuvent participer à ces regroupements régionaux, l'État attribue directement les moyens en postes et en crédits à ces organismes y compris pour ce qui correspond aux ...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Dans un nombre de cas limité, et sous réserve des dispositions prévues aux précédents alinéas, sont créés de grands établissements de formation et de recherche nationaux traitant de priorités nationales. Ces grands établissements nationaux peuvent associer à leur activité d'autres établ...

Section 4 Régime financier Art... Le deuxième alinéa de l'article L. 719‑5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le budget propre intégré des instituts et écoles est intégralement placé sur une unité budgétaire unique au niveau 2 de l'architecture budgétaire de l'établissement de façon à ce que s'exercent natu...

À l'alinéa 11, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le projet de loi, tout en reconnaissant le rôle de chef de file aux Régions en matière d'enseignement supérieur, doit accorder une place particulière aux collectivités territorialement concernées par les établissements d'enseignement supérieur. Fixer à trois ...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « a) Le début est ainsi rédigé : « 3° L'organisation de stages dans les entreprises publiques ou privées ou l'administration fait partie intégrante de la politique des organismes universitaires ; ces ...(le reste sans changement) » ;» . Exposé sommaire : Le rapprochement du monde universitaire...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° D'évaluer le devenir des diplômés des établissements d'enseignement supérieur. ». Exposé sommaire : Le projet de loi définit les missions du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il s'agit d'ajouter à ses missions, l'évaluation de l'insertion profession...

L'article L. 412‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le titre de docteur est exclusivement réservé à l'usage des personnes titulaires d'un doctorat délivré par un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'État. Les titulaires d'un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Dans les concours existants et concernant les emplois de cadre de la fonction publique, le Gouvernement ou les ministres concernés, selon le cas, sont habilités à prendre les mesures réglementaires pour ajouter une épreuve sanctionnant l'aptitude à la recherche des candidats titulaires du doctorat...

I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots : « ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, par le conseil d'administration, ». II. – En conséquence, après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « , les mots : « d'administration » sont remplacés par le mot : « académique » ; ». Exposé sommaire : Compte-tenu du nouvea...

À la première phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « absolue » le mot : « qualifiée ». Exposé sommaire : La majorité qualifiée est de nature à garantir une meilleure représentation des établissements d'enseignement supérieur dans le cadre des coopérations et regroupement d'établissements prévus par le projet de loi, de sorte à ce que...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « peut prévoir » le mot : « prévoit ». Exposé sommaire : Compte tenu du nouveau mode de gouvernance, la création d'un conseil académique ne doit pas être un choix pour les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Compte tenu du nouveau mode de gouvernance, la création d'un conseil académique ne doit pas être un choix pour les autres établissements publics à caractère scientifiques, culturel et professionnel.

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Compte-tenu du nouveau mode de gouvernance, la création d'un conseil académique ne doit pas être un choix pour les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

À l'alinéa 2 substituer aux mots : « peut prévoir » les mots : « prévoit ». Exposé sommaire : Compte-tenu du nouveau mode de gouvernance, la création d'un conseil académique ne doit pas être un choix pour les autres établissements publics à caractère scientifiques, culturel et professionnel.

Après le troisième alinéa de l'article L. 713‑9 du code de l'éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dialogue de gestion établi à l'article L713‑1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et est intégré au contrat de l'établissement. ». Exposé sommaire : Plus des deux t...

Compléter la sixième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et à l'accès au numérique. ». Exposé sommaire : Dans de nombreuses universités, les étudiants ont besoin de l'accès au numérique pour travailler. Cela se fait souvent dans des salles dédiées, en dehors des bibliothèques et des centres de documentation.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Un code de déontologie des universitaires est établi dans le but d'empêcher tout conflit d'intérêts ou toute apparence de conflit d'intérêts. ». Exposé sommaire : Une déontologie des universitaires, rappelant notamment leur indépendance, l'exigence de la recherche, du contrôle des étudiants et ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une convention entre un établissement secondaire dispensant une formation d'enseignement supérieur et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut être conclue hors de l'académie de rattachement du premier lorsque ce dernier est un établissement national structu...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et avec une médiation des enseignants-chercheurs, ». Exposé sommaire : Le projet de loi, tout en introduisant la spécialisation progressive, doit préserver le lien formation-recherche, y compris dans le premier cycle post-bac, par la médiation des enseignants-chercheurs, et ce pour garantir la qualité de...