Loi de finances pour 2014
(Écologie développement et mobilité durables)

Messieurs les ministres, les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » revêtent une importance particulière. Tout d’abord, c’est un budget important puisqu’il s’élève à 10,2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 9,7 milliards en crédits de paiement. Surtout, c’est un budget qui a un impact sur la vie ...

Les efforts du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sont réels puisque les effectifs diminuent de 522 équivalents temps plein, soit un taux d’effort de 1,4 %…

L’effort de l’écologie en faveur du redressement des finances publiques est réel, il ne sert à rien de le minorer. Mais ce qui est en question, ce ne sont pas tant les moyens que leur utilisation. Parmi les onze programmes de la mission, quatre concentrent près de 80 % des crédits. S’agissant du programme 203 « Infrastructures et services de t...

Enfin, je veux évoquer les programmes 403 et 404 concernant les crédits dédiés au second programme d’investissements d’avenir pour soutenir la transition écologique et énergétique. Oui, ces crédits peuvent masquer la forte diminution des moyens alloués au ministère. Oui, on peut se demander s’ils ont toute leur place dans ces missions. Oui, il...

…ce qui met en péril les établissements du littoral français. Même si les crédits baissent de plus de 2 millions d’euros, pour atteindre 49,5 millions d’euros sur cette action, je note certains efforts : 1,8 million pour l’IFREMER, dont 500 000 euros destinés à des projets pour sortir de la crise, la poursuite du dispositif d’aide au fonds d’al...

J’en ai fini, madame la présidente. Je voulais simplement exprimer, au nom du groupe RRDP, le sentiment que les efforts financiers sont réels, mais qu’ils sont assortis d’une vision de l’écologie qui nous agrée, une vision qui n’est pas fondée sur la peur ni le catastrophisme, mais sur une approche pragmatique, progressive et continue, pour fai...

Celui-ci est particulièrement cher au coeur de notre collègue Joël Giraud et vise à instaurer une exonération de la redevance pour prélèvement en faveur des canaux traditionnels de montagne. En montagne, les canaux qui utilisent la pente et la gravité pour irriguer les parcelles agricoles constituent non seulement un marqueur de paysage à haut...

Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre. Sur cet amendement, vous avez compris que je me faisais le porte-parole de M. Giraud, lequel ne m’a pas demandé de retirer son amendement dans le cas regrettable où vous ne lui donneriez pas gain de cause. Je maintiens donc l’amendement.

À deux heures et quart du matin, je vous présenterai très sommairement cet amendement. Après vous avoir parlé des canaux de montagne, je serai un peu plus dans mon élément pour vous parler du milieu marin. Cet amendement vise à ce que le Gouvernement mette à l’étude les conditions de financement de la protection du milieu marin, dont sera en c...