Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat le 22 janvier 2014, visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Cette proposition de loi n’est pas nouvelle. Déposée au Sénat par Jacqu...