Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
(Article 2)

Je m’efforce de comprendre notre débat. Lors de la discussion générale, j’ai entendu de nombreux orateurs, notamment de l’opposition, expliquer qu’il fallait tenir compte des traumatismes, notamment des amnésies post-traumatiques. La commission des lois du Sénat a sensiblement modifié la proposition de loi initiale et a complètement bouleversé...