Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 30)

Cet amendement a été adopté par la commission lors de nos débats la semaine dernière. À ce stade du débat, je voudrais évoquer, monsieur le secrétaire d’État, un avis que vous connaissez bien, puisque vous l’avez vous-même commandé à l’Autorité de la concurrence, lorsque vous étiez encore notre rapporteur général. Vous connaissez le contenu de...

À mon tour, je veux revenir sur l’intervention du secrétaire d’État et appuyer les propos du président de la commission des finances, de Razzy Hammadi et d’Eva Sas. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez expliqué que ce changement fiscal conduirait automatiquement, mécaniquement, à une augmentation des tarifs et qu’il se répercuterait donc s...

C’est justement ce que je veux vous dire, et c’est pour cela que je souhaite que vous m’écoutiez. Votre administration vous explique aujourd’hui qu’il y a un risque. Or, en 2013, la même administration n’avait pas vu ce risque puisqu’elle n’avait pas prévu d’introduire dans le projet de loi de finances initiale une exception au rabot pour les s...

Je pense donc qu’il vaudrait mieux écouter les conseillers d’hier plutôt que ceux d’aujourd’hui.

Par ailleurs, vous avez souligné la nécessité d’un dialogue extrêmement vigoureux et franc avec les sociétés concessionnaires, et vous avez raison. Je n’ai absolument aucune religion en la matière : je ne considère pas que nous pactisions avec le diable lorsque nous passons un contrat de concession, loin s’en faut. Cependant, je souhaite que le...

Pour faire suite à la discussion que nous avons eue tout à l’heure sur la situation particulière des sociétés concessionnaires d’autoroutes, nous proposons, par cet amendement, d’exiger un rapport du Gouvernement sur cette question avant le 31 décembre 2014. Ce rapport permettra de nourrir le débat. Comme vous le savez, pour dénoncer les contr...