Application de l'article 11 de la constitution

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voilà à nouveau réunis ce matin pour évoquer la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution, modifié par la réforme constitutionnelle de 2008, concernant le référendum. Le référendum est un objet démocratique...

Chacun se souvient de Napoléon Bonaparte qui a instauré le Consulat à vie, par voie référendaire en 1802, et installé l'Empire, toujours par voie référendaire en 1804, et de Napoléon III qui a fait ratifier son coup d'État, toujours par voie référendaire en 1851, et du retour à l'Empire, toujours par voie référendaire en 1852.

Le référendum a pu été utilisé dans d'autres occasions. Mais nous avons toujours à l'esprit cette tentation plébiscitaire. C'est pourquoi nous avons toujours cherché sur ce sujet à être extrêmement précautionneux car nous savons très bien que dans notre pays, de par sa culture, son histoire, il existe toujours le risque que l'on réponde non pas...

Tout à l'heure, Alain Tourret a rappelé quelques exemples de chefs d'État qui ont cherché à retrouver une légitimité populaire qui semblait leur manquer.

Aujourd'hui, nous ouvrons une autre voie que celle du plébiscite, celle de l'initiative partagée. Aussi imparfaite soit-elle, nous la soutenons parce qu'elle relève à la fois des parlementaires et des citoyens. Elle éviterait donc toutes ces difficultés que je viens d'évoquer. Comme je l'ai dit, c'est la nature même des questions qui sont posé...

Je conclus, monsieur le président, mais je veux répondre à la question de M. Mariton. L'idée, c'est de pouvoir avoir plusieurs questions auxquelles les Français puissent répondre indépendamment les unes des autres

donc donner un caractère participatif et non plébiscitaire à cette consultation. Tout à l'heure, M. Mariton parlait de l'intention des socialistes de déposer cette proposition pour en faire une réponse à une question d'actualité.

Je veux le rassurer sur ce point : le Président de la République a toujours manifesté ses réticences, ce qui ne veut pas dire que l'outil ne doit pas être créé dans la Constitution pour d'autres occasions. Je lui renvoie le boomerang, si je puis dire

en lui signalant qu'il est paradoxal de nous reprocher de vouloir légiférer dans ces conditions alors qu'eux-mêmes souhaitent un référendum sur une question purement d'actualité, purement conjoncturelle, celle du mariage pour tous.