Modernisation du système de santé

Madame la ministre, il y a quarante ans à la tribunede notre assemblée, Simone Veil proposait un texte dont l’esprit est sans doute résumé par l’un des tout premiers mots qu’elle a prononcés pour le présenter, celui d’« humilité ». Humilité car il s’agissait de trouver un équilibre entre deux souffrances, deux mauvaises solutions, l’atteinte à ...

Je voudrais à mon tour souligner l’immense et incroyable décalage qui persiste entre cette somme d’interdits que l’on impose aux buralistes et l’inaction complète face à internet. Nous légiférons dans ce pays comme si nous vivions dans un monde clos, comme si rien n’existait autour de nous, ni pays étrangers, ni frontières, ni trafic avec les p...

Il est dommage que l’on ne vous entende pas à ce propos car ce qu’il se passe sur internet mérite autant d’attention.

Mon intervention vise simplement à dénoncer l’espèce d’hystérie législative dans laquelle vous nous entraînez, madame la ministre. Des zones dites protégées, dans notre droit, il y en a déjà, en particulier en matière de vente d’alcool. Mais celle-ci, à ma connaissance, relève du niveau réglementaire et même de l’arrêté préfectoral. Ici au cont...

J’interviens sur le fondement de l’article 58 de notre règlement. Madame la ministre, il est extrêmement difficile de suivre ce texte. Je suis membre de la commission des lois, pas de celle des affaires sociales, et je ne suis pas un spécialiste des questions de santé. C’était déjà compliqué mercredi puisqu’au moment où nous débattions de ce te...

Aujourd’hui, je me suis organisé pour revenir dans cet hémicycle où devait être débattu un sujet important pour le monde rural, qui concerne les buralistes – je veux parler du paquet neutre.

…qu’il a recours à une manoeuvre : pour éviter d’être confronté à des majorités qui le dérangeraient, il fait modifier le déroulement de nos débats. C’est un grand manque de respect pour le travail parlementaire, que le Gouvernement utilise selon son bon vouloir, pour la question du tabac, dont nous allons débattre, et pour la situation des déb...

Madame le ministre, avec ce paquet neutre, on légifère véritablement comme si l’on était au XIXe siècle. Comme on l’a abondamment dit tout à l’heure, on fait totalement abstraction de ce qui se passe sur internet, de l’e-commerce. Une fois encore, vous préférez taper sur le petit buraliste plutôt que de vous attaquer à ce qui se passe sur inter...

…a expliqué que les ventes hors bureaux de tabac avaient représenté 25 % des ventes en 2012, chiffre extrêmement important qui traduit une augmentation de plus de 10 % par an des ventes hors bureaux de tabac. Ce sont autant de recettes fiscales qui échappent à l’État. Les ventes transfrontalières ont déjà explosé – elles ont augmenté de 36 % au...

C’est la santé mentale de ces jeunes qui est en cause et vous ne faites visiblement pas preuve, ici, de la même détermination.

En zone rurale, c’est souvent le dernier commerce ! Tout le monde ne vit pas dans les beaux quartiers de Bordeaux !

Personne ne remet en cause la politique de lutte contre le tabagisme qui s’est affirmée dans notre pays, même si on a le sentiment qu’il y a deux poids deux mesures : au vu de l’acharnement manifesté d’un côté, y compris contre les lobbys – avec des articles dont la lecture prête à sourire –, on aimerait voir la même énergie consacrée à la lutt...

Je le rappelle, quand M. Macron, ministre de l’économie, a eu l’audace de toucher aux notaires dans son projet de loi, il a eu la prudence – les sachant bon juristes – d’introduire un article visant à empêcher la mise en cause de l’État en raison de la responsabilité du fait des lois. Madame la ministre, je regrette que vous balayiez d’un rever...

Il est très regrettable qu’on oppose en permanence les vertueux défenseurs de la lutte contre le tabagisme et nous, qui ferions du clientélisme – ce doit être le mot qu’a employé Mme Delaunay – en défendant les buralistes. J’aurais aimé que votre texte nous permette de dépasser cette contradiction tout apparente. Madame la ministre, je vous ai...

Ce sont pourtant des milliers de professionnels dont vous ne tenez aucun compte, alors que leur sort dépend de ce que nous allons voter. On voit bien combien le président Le Roux, qui ne manque pas de sens politique, est embêté. Mais en dehors de ses bonnes paroles, vous ne leur proposez rien, alors qu’ils sont souvent, dans les territoires ru...

Une fois encore, nous sommes devant une forme d’outrance, de lutte quelque peu extrême, qui se déroule maintenant à l’intérieur des bureaux de tabac. Madame la ministre, allez sur internet et vous verrez que la disposition que vous proposez va créer encore une distorsion de concurrence complètement grotesque. On est vraiment là dans la chasse a...

On est vraiment dans un système où il y a deux poids, deux mesures : vous consacrez toute votre énergie, toute votre intelligence et toute l’ingéniosité des services de votre ministère à enquiquiner la vie du petit buraliste

…à la différence de ce qu’ont proposé Jean-Pierre Door et plusieurs de mes collègues. Ce deux poids, deux mesures est complètement grotesque.