Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » est débattu habituellement de façon un peu routinière. Il prend cependant cette année une résonance particulière, puisqu’il acte la nouvelle organi...
En réalité, madame la secrétaire d’État, le plafond d’emploi, qui était fixé à 26 912 ETP pour les services départementaux dans la loi de finances pour 2012, est fixé à 25 000 dans le projet de loi de finances pour 2016. Depuis que vous êtes au Gouvernement, cela représente une perte de près de 2 000 emplois dans les préfectures et sous-préfect...
Cet affaiblissement incontestable de l’échelon départemental nous inquiète, car dans les futures grandes régions les citoyens auront plus que jamais besoin de proximité de l’État. Là encore, quelle contradiction avec les engagements du Premier ministre qui, lors d’une communication en Conseil des ministres – donc devant le chef de l’État – le ...