Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Malheureusement, monsieur le ministre, vous ne nous avez pas convaincus. Les dispositions que nous étudions aujourd’hui sont relatives à l’urgence : elles seront en vigueur pendant une période maximale de trois mois. L’amendement no 46 vise à ne pas nous priver du concours de forces de l’ordre formées, qualifiées, qui pourraient apporter une co...
Monsieur le Premier ministre, il s’agit de l’une des dispositions les plus importantes que vous modifiez dans la loi de 1955. Vous introduisez une distinction entre le lieu d’assignation à résidence et ce que vous appelez désormais le lieu d’astreinte à demeurer dans un lieu d’habitation, qui a pour conséquence de limiter à huit heures cette as...
