Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, à l’issue du conseil des ministres du 23 décembre, le Premier ministre nous a annoncé que 250 djihadistes étaient de retour de Syrie ou d’Irak. Ma question est simple : que comptez-vous faire pour que ces individus soient punis comme ils le méritent après avoir combattu dans les rangs de l’État Islamique, après avoir...
Personne ne peut dire pourtant qu’il ignore ces crimes ! Un jugement rendu cette semaine par le tribunal correctionnel de Paris a condamné un djihadiste à seulement six ans de prison, refusant la période de sûreté pour ménager, selon les attendus du jugement, sa « volonté de réinsertion ».
Voilà de quoi, reconnaissez-le, nous inquiéter. Quel message d’absence de fermeté ! Il existe pourtant dans notre code pénal des dispositions relatives aux crimes de guerre ou au génocide prévoyant des peines très lourdes, jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité, et ces dispositions valent aussi pour les complices. Ce sont ces peines qu’i...
