Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

M. Lellouche a raison : le sujet, bien évidemment central, mérite que l’on s’y arrête quelques instants. Le Gouvernement nous propose enfin une mesure, certes timide encore, sur les retours de djihadistes engagés en Syrie. Cela fait plus d’un an, faut-il le rappeler, que l’opposition demande des mesures nouvelles pour faire face à ce phénomène...

…qui jusqu’à nouvel ordre s’applique encore – et qui est d’ailleurs la seule que le Gouvernement ait adoptée par circulaire –, consiste à poursuivre les djihadistes sur le seul fondement de l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. On est donc très loin des solutions qu’il faudrait apporter. Le Gouvernement, cons...

Je regrette que l’on n’aille pas au bout de la logique, monsieur Popelin. Une solution pourrait être, c’est l’objet d’ailleurs d’une proposition de loi de Philippe Bas au Sénat, d’instaurer un délit qui serait constitué dès lors qu’on s’est rendu sur un théâtre d’opérations dans lequel la France est engagée, dans lequel la France est en guerre....

J’aurais aimé que nous profitions de l’article 20 pour que le ministre de la justice nous éclaire sur la politique pénale du Gouvernement à l’égard des Français djihadistes qui sont partis, avec des intentions criminelles, rejoindre les rangs de l’État islamique contre lequel la France est aujourd’hui en guerre. Nous partageons l’esprit de cet ...

Je voudrais d’abord indiquer que je reste un peu sur ma faim s’agissant de la compréhension de la politique pénale du Gouvernement : à partir de quel moment le ministre de la justice demandera au procureur d’ouvrir le livre IV bis du code pénal pour traiter des crimes de guerre dont des Français se sont rendus complices en Irak ou en Syrie ? Vo...

Je vous savais normand, monsieur le ministre, mais pas à ce point-là ! Prolongeant la discussion sur l’amendement de Pierre Lellouche, je dirais que vous oscillez entre ce que vous savez devoir faire – introduire une mesure de sûreté, à savoir cette retenue de quatre heures – et ce que vous croyez devoir introduire dans ce texte par précaution...

Ce débat est un peu surréaliste et prêterait à sourire si le sujet n’était pas aussi grave et ne concernait pas la prévention d’actes de terrorisme. Notre rapporteur explique qu’il ne sera pas possible, en quatre heures, d’attendre l’arrivée de l’avocat. Mais croyez-vous qu’on aura le temps d’attendre qu’un interprète parlant afghan soit dépêc...

Tel que vous essayez de le rédiger et de le compléter, cet article ne fonctionne plus et devient tout à fait incohérent. Le Gouvernement doit assumer la mesure de police administrative qu’il a voulu créer initialement : il s’agit de retenir pendant quatre heures des individus sur lesquels pèse une suspicion dans des circonstances particulières....

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les co-rapporteurs, chers collègues, nous débutons aujourd’hui l’examen d’un nouveau texte sur la criminalité et le terrorisme, le quatrième depuis 2012, comme l’a rappelé M. le...

Force est de constater qu’elle est loin, l’époque où les socialistes ironisaient sur la présentation à répétition de textes relatifs à la sécurité. L’exercice du pouvoir vous amène donc à votre tour à faire l’expérience à la fois d’une menace et de technologies qui évoluent, et à admettre qu’il est du devoir du législateur de modifier en conséq...

Je voudrais concentrer mon propos sur l’article 20 du projet de loi qui révèle, me semble-t-il, le malaise du Gouvernement pour traiter la difficile question du retour des djihadistes sur notre sol. J’observe tout d’abord avec une certaine satisfaction que nous sortons enfin de plus d’un an de déni sur le sujet. Que ce soit Mme Taubira ou le mi...

...cette mesure nouvelle de « contrôle administratif des retours sur le territoire national ». À quoi peut-elle correspondre ? Il y aurait donc bien quelques problèmes de gestion des djihadistes de retour. Le ministre de l’intérieur nous a d’ailleurs indiqué, lors de sa présentation du texte cet après-midi, qu’ « au 12 février dernier, sur les...

Pour des personnes qui ont exprimé la volonté de participer à des activités terroristes et à des actes de guerre, et sont passés à l’action, c’est évidemment bien faible. En clair, même si nous avons changé de ministre de la justice – plusieurs d’entre nous avaient alors exprimé un a priori plutôt favorable –, il semble que la doctrine Taubira,...

Pourtant, la France est aujourd’hui en guerre et ces individus ont pris les armes contre elle. Nous sommes en guerre : le chef de l’État l’a solennellement affirmé devant le Congrès le 16 novembre 2015, et je vous rappelle que le 25 novembre, dans cet hémicycle, nous avons voté l’autorisation de la prolongation de l’engagement des forces aérien...