Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe Les Républicains partage naturellement les objectifs de cette loi : lutter contre la corruption, aller vers davantage de transparence dans la vie économique et financière, mais aussi dans les relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts. Malheureuse...

Ensuite, ce projet de loi vient au mauvais moment, parce que l’on ne peut s’empêcher d’observer que, dans le contexte pour le moins tendu des discussions – ou de l’absence de discussions – relatives à la loi travail, vous avez vu, avec ce texte, la possibilité de donner des gages et de tenter de reconstruire une majorité autour de cette vieille...

Oui, nous sommes dans une période budgétaire contrainte. Aussi, pour que l’agence puisse être un minimum efficace, il serait indispensable, je pense, de hiérarchiser ses missions : recentrons-nous sur les grands dossiers transnationaux et gardons pour plus tard la mairie d’Argenton, où il ne doit d’ailleurs pas y avoir de cas pendables. La log...

…on comprend que la question de la relation d’influence est plus large et plus diffuse que celle que l’on cerne dans ce projet de loi – je ne vise ici aucune promotion de l’ENA en particulier. Ainsi, le départ du directeur général du Trésor – l’homme qui connaît le mieux les participations de l’État et siège au conseil d’administration des dix...

…et remplir les obligations prévues pour les représentants d’intérêts – et elles ne sont pas légères – avant de pouvoir échanger sur des questions de société avec les élus locaux de son diocèse. Prudemment – je vous en donne acte –, le projet de loi ne dit rien, à ce stade, du secret de la confession,…

…mais on voit bien qu’on touche à l’absurde. Pour résumer : l’inspecteur des finances qui travaille chez Rothschild – je ne cite pas de nom – est un agneau présumé,…

Tout cela est un peu grotesque et fâcheux, à l’heure où les pouvoirs publics nous invitent, à juste titre du reste, au dialogue avec les religions, quelles qu’elles soient, dans nos territoires. Dernier déséquilibre, enfin : le texte impose de manière léonine des obligations aux seuls représentants d’intérêts, alors que la relation entre décid...