Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous arrivons au terme des discussions parlementaires sur ce projet de loi, qui a beaucoup évolué au fil du temps. Bien évidemment, nous partageons pleinement les objectifs de transparence, de lutte contre la corruption internationale et de soutien aux ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les travaux du Sénat ont permis d’améliorer de nombreuses dispositions des textes dont nous entamons la deuxième lecture aujourd’hui. La convergence à laquelle nous avons pu aboutir sur de multiples sujets montre que les objectifs de transparence, de lu...

Les dispositions prévues par le texte seront lourdes à mettre en oeuvre pour les entreprises. Or un tel seuil sera vite atteint, notamment par les PME disposant de filiales à l’étranger. Ce ne sont pourtant pas elles qui devront être la cible principale de l’agence anticorruption ! Cette question révèle, monsieur le ministre, un désaccord plus...