Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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C’est un sujet que nous avons évoqué en première lecture. L’Agence anticorruption aura de grands pouvoirs, elle détiendra des informations importantes, sa responsabilité sera lourde et il faut donc protéger particulièrement le secret professionnel. Il s’agit évidemment de protéger la réputation des entreprises qui peuvent être en cause mais c’...
Monsieur le ministre, vous m’appeliez à être constructif ; voici quelques éléments qui vont dans ce sens. Nous avons vraiment besoin que la composition de cette agence reflète la double tutelle que vous lui assignez et la double mission que vous lui confiez – qui me convient personnellement très bien. En effet, l’agence aura un visage juridicti...
De très nombreuses autorités, dans notre pays, sont désormais soumises à la déclaration de patrimoine : c’est le cas de tous les membres du Gouvernement, des parlementaires, des députés européens, des membres des exécutifs locaux.
Je crois qu’il serait incompréhensible que les contrôleurs, en quelque sorte, ne soient jamais contrôlés par personne. D’ailleurs, certaines dispositions de ce projet de loi visent à étendre l’obligation de déclaration aux membres des autorités administratives indépendantes. Nous ne comprendrions pas que l’on fasse une exception pour les membre...
