Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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J’ai déposé plusieurs amendements allant dans le même sens à propos des seuils. Le dispositif prévu par le projet de loi impose en effet une contrainte aux entreprises en leur demandant d’organiser des procédures de recueil des alertes lorsqu’elles comptent plus de cinquante salariés. Ce seuil est un peu bas, car il concerne de petites PME où l...
Mon voisin, que je viens d’interroger, m’indique que sa commune, qui compte 12 000 habitants, emploie 200 employés municipaux. Or, nous avons exonéré les communes de moins de 10 000 habitants, qui ont pourtant plus d’employés que les entreprises auxquelles s’applique le dispositif : on est plus indulgent et on crée moins de contraintes pour les...
