Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, malheureusement, les années se suivent et se ressemblent. Depuis cinq ans, ce sont les mêmes sujets qui reviennent devant nous sans être tranchés, nous donnant le sentiment d’un temps perdu. Concernant d’abord la carte des sous-préfectures, aprè...
Ce décret « pris en douce […] un dimanche de la Toussaint », selon les mots de Mme Lemaire, pour un sujet sur lequel la droite avait fait le choix d’en passer par un débat parlementaire, n’est pas à l’honneur de ce gouvernement.
Au-delà de la transparence, sur le fond, notre principal reproche porte sur la demi-efficacité choisie par le ministre. Certes, on disposera d’un fichier central fiable, mais sans le recours à un composant électronique disposé à l’intérieur de la carte d’identité, on n’aura pas les moyens d’empêcher la fabrication de fausses cartes d’identité. ...
Avec vous, on aura donc le fichage généralisé, mais sans la sécurité des titres : c’est un bel exploit, il faut le souligner. Vous l’aurez compris, pour toutes ces raisons, le groupe les Républicains votera contre les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État. »
Je reviendrai sur l’argument central, celui du principe d’égalité devant la loi. La dématérialisation de la propagande serait moins grave, quoique troublante, pour l’élection présidentielle, car chacun finit par connaître les candidats, notamment grâce aux primaires. Ce n’est pas le cas des candidats aux élections législatives ou cantonales. Ra...
Ces derniers mois, monsieur le ministre, nous avons malheureusement assisté à des scènes de violence inacceptables à l’encontre de nos forces de l’ordre. Chacun se souvient des images d’un véhicule de police en feu dans Paris au moment des manifestations contre la loi travail, des violences dans le Calaisis et, plus récemment, de l’effroyable a...
Nous nous réjouissons donc de ce reniement, ou de ce revirement. Nous pensons que, même dans le cadre de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, il est possible d’aller beaucoup plus loin pour répondre à des situations comme celle de Viry-Châtillon. Encore faut-il que cela soit clairement assumé et précisé par notre légis...
Je vous demande donc d’être très précis quant au calendrier parlementaire, car il ne nous reste plus que quatre mois de temps de travail avant la fin de cette session. Sachant les contraintes en matière de délai d’examen, pouvez-vous nous garantir que vous obtiendrez la procédure accélérée sur ce texte ?
