Création des emplois d'avenir
(Article 1er)

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ou, quel que soit leur lieu de résidence, les jeunes signalés par les services de l'État. » Exposé sommaire : Les jeunes en difficultés ne sont pas cantonnés aux zones urbaines sensibles ni ghettoïsés dans les zones de chômage élevés. En l'état, le texte ne permet pas de prendre en compte la situation d...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ainsi que les établissements d'enseignement privés sous contrat et les établissements d'enseignement agricole ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15. Exposé sommaire : Le projet de loi présenté par le...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « Le contrat de travail précise le nombre d'heures consacrées de façon hebdomadaire aux actions de formation. » Exposé sommaire : La formation revêt pour ces jeunes sans qualification ou peu qualifiés un caractère central. Elle est primordiale afin de faciliter ensuite leur insertion professionne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La plupart des gouvernements ont eu recours aux emplois aidés. Cette démarche, en soi, n'est pas condamnable. Mais, d'une part, elle est maladroite, car la création d'un nouveau dispositif entraine une période de latence, une cassure dans la mise en œuvre des contrats par les employeurs. D'autre part...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « soit à des jeunes en situation sociale reconnue très difficile quel que soit leur lieu d'habitation, et sur validation de leur dossier par les services de l'État. » Exposé sommaire : Les politiques publiques doivent être cohérentes, elles ont depuis longtemps cherché à organiser dans leur territoire la m...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 44, supprimer les mots : « Dans ces zones, ». Exposé sommaire : Dans un souci d'équité et pour éviter toute discrimination, ce dispositif ne doit pas exclure certains jeunes sous prétexte qu'ils ne vivent pas dans une zone urbaine ou rurale particulièrement sinistrée.

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « âgées de moins de trente ans ». Exposé sommaire : Il apparait discriminatoire de réserver ce dispositif aux personnes de moins de 30 ans. A 31 ans, lorsqu'on a la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et qu'on est peu qualifié,  c'est tout aussi délicat. Il convient donc de supprimer la li...

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Il convient de ne pas créer de discrimination entre les jeunes. Les jeunes qui n'ont pas résidé ou été scolarisés plusieurs années en ZEP rencontrent aussi des difficultés dans l'accès à l'emploi.

À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « titulaires de bourses de l'enseignement supérieur relevant du titre II du livre VII du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Réserver l'accès aux « emplois d'avenir professeur » aux seuls boursiers est discriminatoire. De nombreux jeunes des classes moyennes se retrouvent dans des...