Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Nous ne sommes pas tout à fait dans l’esprit d’origine du coefficient d’intégration fiscale puisqu’il s’agit d’un prélèvement que seules les intercommunalités ont le droit d’opérer, et pas les communes à l’origine. L’esprit du CIF était bien de mesurer l’effort fait, de mesurer à quel point les communes avaient joué le jeu de l’intégration des ...
