Égalité des territoires

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution du groupe socialiste pour la promotion d’une politique d’égalité des territoires. Cette proposition de résolution fait écho à la promesse no 28 du candidat François Hollande, qui s’engageait à « lutter contre la fracture terri...

On pourrait observer que c’est de saison, mais, alors que la France est en crise, que les Français continuent depuis dix-huit mois de s’enfoncer dans le chômage, que des centaines d’entreprises sont, à l’heure où nous parlons, dans les pires difficultés économiques, et alors que les Français des territoires ruraux sont probablement ceux qui sou...

…la lettre des Bisounours au Père Noël. Dans le même temps, on n’a toujours pas obtenu l’inscription d’un débat sur la réforme de la PAC, qui concerne un million d’agriculteurs dans notre pays.

La seule façon de considérer que notre débat ait quelque utilité, ce serait d’y voir un appel un peu désespéré de la majorité au Gouvernement pour qu’il respecte enfin, avant que ce douloureux mandat ne s’achève, sa promesse de faire un peu en faveur de l’égalité des territoires. L’aménagement du territoire aurait pu être, je le crois sincèrem...

Beaucoup de grands mots, pour un objectif simple : gagner le Sénat. Vous y êtes parvenus, et on connaît la suite… Qu’est devenu, depuis, le bouclier rural de M. Ayrault ? Rien, évidemment, comme beaucoup de vos promesses de campagne ! Mes chers collègues, votre proposition de résolution ne peut s’empêcher de présenter la question de l’aménage...

…les zones de revitalisation rurale, qui ont permis d’encourager la création d’activité par des exonérations fiscales et sociales à hauteur de plus de 500 millions d’euros par an – que vous avez décidé de réduire, mettant ainsi de nombreux organismes en difficulté – ; les maisons de santé, que Mme Touraine n’hésite pas à reprendre aujourd’hui à...

ou à l’autoroute A154, dans mon département d’Eure-et-Loir, condamnant ces régions à l’éloignement des grands axes, et donc, au déclin par rapport aux territoires mieux desservis. Madame la ministre, quel est le bilan de votre majorité au bout de dix-huit mois ? Depuis votre arrivée au pouvoir, vous n’avez mis en place aucun moyen nouveau pour...

Moins 20 %, madame la ministre : vous pouvez relire vos fiches. L’inégalité entre les territoires s’est aggravée en matière de téléphonie mobile.

Les opérateurs – y compris l’opérateur historique, dont l’État est actionnaire à hauteur de 27 % – se livrent une concurrence effrénée sur le terrain de la 4G au bénéfice de quelques territoires urbains privilégiés, alors que, dans le même temps, le passage à la 3G a entraîné une dégradation technique de la couverture mobile dans la plupart des...

En matière d’infrastructures de transports, qui sont la matrice de toute politique d’aménagement du territoire parce qu’elles déterminent la localisation de l’activité économique, le rapport de notre collègue Duron a ruiné les espoirs de nombreux territoires en actant le désengagement de l’État, parfois pour la simple et pitoyable raison qu’un ...

…alors qu’une péréquation existe entre communes et entre départements. Sans doute est-ce trop demander aux régions que de mieux partager entre elles. En tout état de cause, vous avez abandonné toute ambition en la matière. Enfin, madame la ministre, nos concitoyens des territoires ruraux découvrent en ce moment avec stupéfaction le mépris du G...

…et que l’université est souvent un horizon très éloigné. Ils paient pour une politique culturelle à laquelle ils n’ont pas accès parce qu’elle est devenue presque exclusivement urbaine. Ils paient pour le déficit des régimes spéciaux, notamment celui de la SNCF, alors que les trains ne s’arrêtent plus chez eux depuis longtemps. Il est plus que...