Agriculture alimentation et forêt
(Discussion générale)

D’abord, monsieur le ministre, je veux vous dire que je suis extrêmement surpris par le peu d’association du Parlement à votre travail depuis que vous êtes ministre de l’agriculture. C’est, à ma connaissance, la première fois qu’il n’y a pas eu de débat au Parlement avant une nouvelle PAC. Aucun débat n’a été organisé dans cet hémicycle.

De même, le Parlement n’est pas associé ni informé par le Gouvernement sur les négociations commerciales entre l’Europe et les États-Unis. Et vous, monsieur le ministre, qui faites de l’agro-écologie le coeur de votre politique – vous nous en parlez régulièrement –,…

…vous êtes venu, en tout et pour tout, une seule petite fois devant la commission du développement durable, ce qui ne constitue pas, à proprement parler, une association du Parlement à votre travail. Quant à votre projet de loi, une fois de plus, le Gouvernement a fait le choix de se payer de mots. Vous intitulez pompeusement votre texte « ave...

Notre collègue Antoine Herth l’a excellemment dénoncé hier : l’inspiration générale de votre texte est la lutte contre la conception traditionnelle de l’agriculture, trop productiviste, trop intensive à votre goût. Vous promouvez donc, par idéologie, comme si le reste du monde n’existait pas, comme si le grand défi du siècle n’était pas de nour...

Tant pis si cela tourne exactement le dos aux défis de l’agriculture d’aujourd’hui, où l’excellence de nos productions, de nos savoir-faire et de notre génétique pour les filières d’élevage sont pourtant des atouts pour notre pays. Tout cela ne figure pas dans votre texte ! Rien n’est prévu dans votre texte pour aider les éleveurs à relever le...

Et c’est normal, puisque votre propos est de promouvoir un modèle agricole façon Amélie Poulain, en quelque sorte.

Et quand j’entends, sur les bancs de notre assemblée, la majorité agiter l’épouvantail de la ferme de 1 000 vaches, je me dis que l’esprit des 35 heures n’est pas loin. Je suis surpris que nous n’ayons pas eu droit à un amendement proposant de limiter par la loi la taille de l’élevage à trente-cinq vaches. (Sourires sur les bancs des groupes UM...

Quel dommage, alors que nous avons tant d’atouts, que nous exportons et que ces atouts sont reconnus partout à travers le monde, de tourner ainsi le dos aux vrais enjeux auxquels sont confrontés nos agriculteurs ! Je veux insister sur deux points particuliers, sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir dans nos débats. D’abord, l’extensio...

Mais surtout, ces dispositions entraînent une véritable différence de traitement, totalement injustifiée, selon que l’exploitant est locataire ou propriétaire. Ainsi, sur un même territoire, l’un subira des contraintes environnementales tandis que l’autre n’en subira pas, et ce sans autre fondement que la seule volonté d’un bailleur. Je crois q...

Il n’est pas dans votre texte et c’est dommage. Quitte à faire une loi, on aurait aimé y voir les effets de cette promesse. Nous y reviendrons avec les excellents amendements de Marc Le Fur sur les exploitations classées, mais cette situation n’est vraiment plus possible ! J’ai l’exemple, dans ma circonscription, d’un agriculteur qui a dû atten...

Cela ne tient pas compte du délai de préparation du dossier par le pétitionnaire. Un dossier d’ICPE aujourd’hui, nous disent vos services, c’est donc un an en moyenne avant d’obtenir une autorisation ! Comment nos agriculteurs peuvent-ils faire face à cette situation ? Je ne parle même pas de compétitivité, mais de simples contraintes pratiques...

…mais rien dans ce texte – aucune disposition ! – ne vient améliorer la compétitivité de nos exploitations, à un moment où elles en auraient particulièrement besoin. À ce titre, c’est tout sauf un texte d’avenir.