Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Par votre récente circulaire, madame la ministre, vous avez demandé au parquet de prendre acte de la GPA à l'étranger. Avec l'article 22, vous nous demandez de prendre acte de mariages contractés à l'étranger entre personnes de même sexe. Dès lors, je m'étonne que vous ne nous demandiez pas de valider également le mariage célébré par notre émin...
Au-delà de la suppression de l'article 23, je crois que le retour de notre collègue Jean Glavany sur le Pacs ne manque pas de pertinence. Il a peut-être entendu les mêmes remarques de l'opposition, les mêmes inquiétudes qu'à l'époque du Pacs. Mais nous, nous avons entendu les mêmes réponses de la part du Gouvernement, les mêmes dénis. Mme Guigo...
Parmi les gens qui ont été les plus blessés par ce projet de loi, se trouvent les familles en attente d'adoption. Elles ont en effet cru qu'il y aurait un grand nombre d'enfants adoptables, en France ou à l'étranger, grâce à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. Or il n'en est rien : 25 000 familles attendent ainsi douloureusemen...
Nous sommes nombreux à souscrire à votre objectif de faire tomber les dernières barrières qui peuvent être ou sembler discriminantes à l'égard des personnes homosexuelles, mais cela ne peut pas se faire à la va-vite et, pour prolonger l'intervention de Jean-Frédéric Poisson, votre texte va créer de nouvelles inégalités parmi les couples mariés....
Il aurait été préférable que les plus hautes autorités de l'État sollicitent un avis complet sur l'ensemble de ces questions auprès du Conseil constitutionnel pour nous éclairer et savoir quel type de droit vous entendez élaborer pour le pays. À ce stade, vous n'avez pas de réponses, si ce n'est de vagues intentions politiques, de surcroît cha...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis, comme mes collègues, évidemment enclin à accepter tout ce qui peut faire tomber les dernières barrières dans notre société qui distinguent, différencient l'homosexualité, portent atteinte à la fraternité qui fonde notre République, mais ce texte, au lieu de faire tombe...
Il y a confusion quand le Président de la République promet un jour aux maires de France devant 6 000 maires rassemblés la liberté de conscience pour ne pas célébrer ces mariages et y renonce le lendemain même, montrant le peu de cas qu'il fait lui-même de sa parole. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Il y a ensuite confusion sur ce qui suivra immanquablement ce qui est ouvert par votre texte. Comment les lois de la République pourront-elles accorder à des couples mariés ne pouvant pas avoir d'enfant le recours à la PMA et le refuser à des couples homosexuels féminins dans la même situation ? Comment, au-delà, les lois de la République pour...
