Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 4)

Avis défavorable. La réduction proposée par le présent PLFS correspond à la moitié de la réserve prudentielle de l’ONIAM, soit 20 millions d’euros. Un prélèvement de 40 millions d’euros, sachant que le fonds de roulement est du même montant, nous paraît de nature à mettre en péril la structure et à compromettre les engagements de l’Office en te...