Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, l’objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé constitue le fil conducteur des différentes mesures d...
L’action en matière de santé environnementale pourra s’appuyer sur le concept d’exposome, consacré dès l’article 1er, ainsi que sur un ensemble de mesures déclinées aux articles 10 et 11 visant à améliorer l’information des usagers et à réduire les expositions à l’amiante, à des produits comme le bisphénol A ou les expositions sonores. Deux do...
…et de lever un certain nombre de contre-vérités malheureusement proférées ces derniers jours sur plusieurs bancs de cet hémicycle.
Mais cette démarche cohérente avec l’article 4 a été malheureusement contredite par l’introduction, en commission, d’un article 4 bis. Inséré malgré mon avis défavorable, cet article établit une définition légale des publicités directe et indirecte en faveur de l’alcool qui empêchera d’appliquer à de nombreuses situations les règles strictes li...
