Modernisation du système de santé
(Article 2)

Beaucoup de choses ont été dites sur cet article. En examinant les amendements, nous aurons l’occasion de revenir plus précisément sur un certain nombre de points. Tout d’abord, je salue le travail fondateur accompli par Martine Pinville ; grâce à ce travail, la commission a adopté le parcours éducatif de santé pour l’enfant. Je voudrais répon...

Avis défavorable, puisque suite à la réécriture de l’article 2 en commission, tout y est. Les objectifs sous-tendus par votre amendement sont pleinement satisfaits, je vous suggère donc de le retirer.

Madame la députée Le Dain, la commission a donné un avis défavorable à cet amendement que je renouvelle, pour plusieurs raisons. Si la transition entre l’école et l’université doit attirer notre attention, il ne paraît pas possible d’instituer, pour chaque établissement scolaire, une obligation de coordonner les actions de la médecine universit...

Les dispositions applicables à la santé universitaire, qui est un sujet fondamental, figurent déjà dans l’article L. 831-1 du code de l’éducation qui prévoit : « Des services de médecine préventive et de promotion de la santé sont mis à la disposition des usagers ». En outre, ces actions relèvent de l’autonomie des établissements d’enseignement...

Madame Massonneau, la commission a rendu un avis défavorable, car cette possibilité est déjà offerte par l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation, que votre amendement propose de compléter, puisque cet article fait figurer dans la liste des missions du service public de l’éducation la promotion de la santé, l’accueil, l’écoute, l’accompagnem...

Il m’a bien fallu trente secondes pour me rendre compte que nous étions le 1er avril ! C’était très bon ! Le code de l’éducation, dans son article L. 121-5, prévoit déjà que l’éducation physique et sportive contribue à l’éducation à la santé et à la réduction des inégalités sociales et culturelles. De plus, le parcours éducatif de santé permet...

Comme précédemment – mais si je ne vous ai pas convaincu tout à l’heure, je n’y arriverai pas plus – le code de l’éducation prévoit déjà, dans son article L. 312-17-3, qu’une information et une éducation à l’alimentation – y compris le petit-déjeuner – cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé e...

La santé bucco-dentaire est un sujet qui me tient aussi à coeur, notamment chez les élèves, et plusieurs auditions ont permis de montrer à quel point il est important de faire de la prévention de l’état bucco-dentaire chez tous les enfants, et en insistant particulièrement dans les milieux les plus défavorisés. Toutefois, c’est une précision i...

Sauf à vous lire tout le code de l’éducation, je ne peux que vous renvoyer vers l’article L. 312-13-1 qui prévoit : « Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. ...

Même avis que tout à l’heure. Évidemment, la prévention bucco-dentaire est absolument essentielle. Parce que ma belle-famille compte nombre de dentistes et d’orthodontistes,

La prévention bucco-dentaire dans les écoles est effectivement un sujet extrêmement important, mais le parcours éducatif de santé l’englobera, pour faire plaisir à M. Richard. Avis défavorable de la commission.

Elle a accepté cet amendement. En effet, des études sociologiques montrent qu’une sensibilisation de l’enfant aux questions de santé, de prévention et aux bonnes pratiques alimentaires a des conséquences positives sur l’état de santé, notamment cardiovasculaire – mais pas seulement –, de la famille et de l’environnement proche. L’amendement de ...

L’avis de la commission est défavorable car ces amendements sont satisfaits. L’article L. 121-4-1 du code de l’éducation prévoit expressément que la promotion de la santé à l’école relève en priorité des médecins et infirmiers de l’éducation nationale.

La commission a émis un avis défavorable non sur le principe, car la lutte contre les addictions et les conduites toxicomaniaques est importante et doit débuter très tôt chez les enfants. Cela doit être mené partout, dans le cadre familial et scolaire. L’article L. 312-18 du code de l’éducation prévoit qu’ « une information est délivrée sur le...

Avis défavorable, car on ne peut pas concevoir de parcours éducatif en santé sans l’implication des parents de la même façon qu’on ne peut pas concevoir que des actions pédagogiques soient menées à l’école sans la participation des parents. Sauf à jeter une forme de soupçon sur l’école, parce que les parents font évidemment partie de la commun...

La commission a émis un avis défavorable. Si la promotion du sport et de façon générale de l’activité physique fera partie intégrante du parcours éducatif en santé, il n’est pas nécessaire de le préciser à ce stade dans la loi. C’est déjà présent dans le code de l’éducation à l’article L. 121-5, ainsi qu’à l’article L. 551-1 qui prévoit que « l...