Modernisation du système de santé
(Après l'article 2)

Avis défavorable, car la commission a introduit des dispositions spécifiques pour la lutte contre le bruit, notamment pour la protection des plus jeunes – et des moins jeunes aussi – utilisant des baladeurs ou fréquentant des équipements collectifs comme les boîtes de nuit. Les articles 11 ter et 11 quinquies sont ainsi consacrés aux mesures de...

Madame Abeille, il s’agit là d’un sujet très important. L’article 2 modifié stipule que, désormais, les actions de promotion de la santé sont conduites sous l’autorité des autorités académiques, mais qu’elles devront faire l’objet d’un conventionnement avec les agences régionales de santé. Ainsi, les partenariats entre les établissements et les...

Augmenter la part de bio dans les menus scolaires est un objectif auquel je souscris tout à fait à titre personnel, mais qui ne me paraît pas relever du domaine de la loi. Les initiatives intéressantes que vous proposez passent d’abord par une codification et nous venons précisément de doter les équipes éducatives des outils permettant de mener...

Justement, monsieur Aboud ! Le problème est qu’il ne faut pas imposer un schéma aux établissements. Nous venons de voter un parcours éducatif de santé. Je vous ai écouté présenter cet amendement, auquel la commission a donné un avis favorable : à titre personnel, j’en suis désolé, j’émettrai plutôt un avis défavorable. Vous dites en effet qu’i...

Or nous venons de voter un parcours éducatif de santé qui permettra à chaque établissement de mettre en place les mesures nécessaires. Laissons vivre ce parcours éducatif de santé ! La prise en charge des addictions – alcool, drogues, stupéfiants, etc. – fera bien évidemment partie intégrante des missions de promotion et de prévention de la san...

Monsieur le député, vous proposez de fournir une information sur la possibilité d’effectuer un examen de prévention à un public ciblé : les jeunes des écoles de la deuxième chance, les volontaires du service civique, les apprentis, les stagiaires du service militaire adapté et les personnes sous contrat de professionnalisation. Ce sont des jeu...