Modernisation du système de santé
(Après l'article 5)

La commission a donné un avis favorable à l’amendement no 1053. Si les deux amendements présentés peuvent paraître avoir le même objectif, la définition donnée dans celui de Mme Carrey-Conte paraît de nature à mieux atteindre l’objectif assigné, puisqu’il s’agit bien de photographies de mannequins à usage commercial – cela préserve la liberté d...

Je vous propose, avec cet amendement, un dispositif simple et cadré. Tout d’abord, il s’agit de cesser de nuire, en ne permettant pas à une personne en état de dénutrition d’exercer une activité de mannequin tant qu’elle se trouve dans cet état dangereux pour elle et qui véhicule une image du corps dangereuse pour autrui. L’état de dénutrition...

Je souhaite compléter très brièvement mes propos et répondre aux interrogations qui ont été formulées. Comme Gérard Bapt l’a très bien dit, un décret en Conseil d’État établira une définition réglementaire des conditions permettant de vérifier que l’état de santé, notamment nutritionnel, des mannequins est compatible avec l’exercice de ce méti...

Nous pouvons aujourd’hui faire ce geste dès lors qu’il est conforme au droit du travail et à la Constitution.

La commission a émis un avis défavorable que je dois réitérer aujourd’hui. Chacun reconnaît votre engagement dans la lutte contre le tabac, dont vous êtes un acteur majeur. Comme vous l’avez rappelé vous-même, vous avez été avant-gardiste en proposant le paquet neutre plusieurs années avant son adoption dans d’autres pays. Il y a néanmoins plu...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement dont l’objet est de sanctionner d’une amende de 450 euros les mineurs qui seraient surpris à fumer. L’interdiction de fumer existe déjà pour les mineurs ; l’instauration d’une amende paraît excessive et, surtout, difficile à appliquer. Je vous propose donc de retirer cet amendement.

Nous commençons à saisir l’argument que vous répétez comme un leitmotiv depuis ce matin, madame Boyer, à savoir que nous recopions vos textes. Nous avons probablement beaucoup de leçons à recevoir de la part de quelqu’un dont l’équipe, si j’ai bien compris ce qui s’est passé cette semaine, s’est beaucoup inspirée d’internet pour rédiger certain...

Nous sommes prêts à recevoir en toute humilité vos leçons en matière de copier-coller, madame Boyer ! De ce point de vue, nous n’arriverons jamais à votre hauteur. Vous prétendez que nous ne sommes pas disposés à vous écouter, à adopter vos amendements ou à travailler en bonne entente avec vous. Je suis pourtant venu vous voir personnellement,...

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable à ces amendements. Toutefois, en vous entendant les défendre, des deux côtés de l’hémicycle, et compte tenu du fait qu’exiger du client la preuve de sa majorité existe déjà pour la vente d’alcool, sauf erreur de ma part, je considère que cette disposition est applicable. Dans ces co...

Avis défavorable, pour plusieurs raisons : nous venons d’interdire la publicité pour les produits du tabac, y compris dans l’enceinte des commerces ; par ailleurs, nous allons adopter tout à l’heure le paquet neutre, ce qui rendra les paquets anonymes ; ensuite la vente sous le comptoir n’a pas été discutée avec les professionnels du secteur ; ...

L’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit déjà des mesures de lutte contre les discriminations, dans le respect de la diversité. Je vous invite donc à retirer cet amendement, madame Boyer, sinon l’avis de la commission sera défavorable.

La commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements qui tendent à alourdir les peines en cas de contrebande. Néanmoins, je sais que des consultations supplémentaires sont en cours et je connais votre engagement sur cette question, monsieur Barbier. Il me semble, à la réflexion, que l’aggravation des peines que vous proposez – quinz...

La commission a donné un avis défavorable à l’amendement no 575. Celui-ci propose de renforcer la traçabilité et l’enregistrement des données liées aux opérations d’importation et de commercialisation des produits du tabac et d’en confier le contrôle à un tiers indépendant. En l’état du droit, le contrôle est assuré par l’administration des dou...

Monsieur Roumegas, vous souhaitez par cet amendement interdire dès aujourd’hui les capsules dans les cigarettes. Or l’article 5 quinquies, que nous venons d’adopter, interdira tous les arômes à partir de 2016 – date limite de transposition de la directive européenne –, à l’exception du menthol, qui sera interdit d’ici à 2020. Votre amendement l...

Au vu des débats, de l’intervention de la ministre et du président Le Roux et des échanges avec Jean-Louis Roumegas, il me paraît licite de donner, à titre personnel, un avis favorable à cet amendement et de soutenir son adoption…

Monsieur Roumegas, c’est une question très importante, et nous avons vu l’émoi causé dans la population lorsque des décisions ont été prises sur le gel de l’augmentation des prix du tabac au cours d’un des derniers débats budgétaires. Est-ce qu’il en aurait été différemment si la ministre en charge des questions de santé avait été associée ? E...

Madame la députée, si nous avons expliqué combien nous étions sensibles à la question de la hausse de la fiscalité du tabac, purement dans un objectif de santé publique, nous discutons d’un projet de loi d’organisation de la santé, et pas d’un texte budgétaire. Vous aurez prochainement l’occasion d’examiner un PLFSS et un PLF qui permettront pr...

Je présente de nouveau à la discussion cet amendement que j’avais retiré en commission. Il ne porte pas sur la fiscalité du tabac, il propose de mettre en musique une partie du plan antitabac présenté il y a plusieurs mois, qui prévoyait la création d’un fonds dédié à des campagnes de prévention collective de grande ampleur. Celles-ci font en e...

Je suis tenté de vous demander de retirer votre amendement, monsieur Roumegas, tant le dispositif que vous proposez n’est pas clair et ne semble pas de nature à produire l’effet recherché. Par exemple, la notion de « droit de perception » n’existe pas. Cela suffirait en soi à faire écarter l’amendement. Je vous propose donc de le retirer ; à ...

Comme tout à l’heure, la commission avait donné un avis défavorable, mais à la réflexion, après avoir écouté votre argumentaire très détaillé et devant le travail que vous avez réalisé, je donne à titre personnel un avis favorable à cet amendement.