Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 33)

En écoutant mes collègues de l’opposition, je me demandais combien parmi eux vont dans leur département, portant écharpe, visiter un hôpital en péril (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

…qui a pourtant vocation à survivre dans la mesure où il dispense des soins vitaux dans un territoire plutôt isolé ou peu dense en population. Il vous est arrivé, j’imagine, de vous trouver face à un directeur d’hôpital…

…ou au maire d’une commune de votre département qui vous explique que, si l’hôpital est fermé, la population ne pourra plus accéder aux soins. Leur seul tort, ce n’est pas une qualité de soins insuffisante, c’est le fait que, contrairement à ce qui se passe dans les grosses structures, le volume ne peut pas avoir d’effet sur les prix. Vous save...

Ce qu’il est proposé aujourd’hui, c’est tout simplement un mécanisme de compensation que vous pourrez présenter avec fierté dans les hôpitaux de vos territoires en leur disant que l’État ne les a pas oubliés.

Je voudrais profiter de cet amendement pour poser une question à Mme la ministre de façon à bien éclairer nos débats. En effet, des inquiétudes se sont fait jour quant à la non prise en compte du critère de pertinence des actes et des prises en charge par le mécanisme de dégressivité des tarifs . J’ai parfaitement entendu l’argumentation qui a ...