Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Pour moi qui suis né cinq ans après l’adoption de la loi Veil, l’amendement présenté par mes collègues de l’UMP est totalement anachronique. Cela étant, on peut ne pas en être surpris. Ces derniers temps, une distinction s’était créée progressivement entre le droit légal et le droit réel à l’IVG : engorgement des structures permettant la réali...