Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation)

Je souhaite intervenir avant que M. Rochebloine ne retire son amendement, car il s’agit d’un sujet qui m’intéresse tout particulièrement, en tant que rapporteure pour avis.

Je vous remercie, cher collègue ! J’abonderai dans le sens du secrétaire d’État : examinons au cas par cas, en allant éventuellement jusqu’à la publication d’une circulaire interprétative, afin d’accompagner le travail des services de l’ONAC sur les cas particuliers.

L’amendement proposé vise à étendre l’indemnisation à tous les orphelins de la Seconde guerre mondiale, ce qui reviendrait en effet à ouvrir un débat national : il faudrait ensuite se poser la question des orphelins des conflits d’Afrique du Nord et d’Indochine. Veillons à ne pas ouvrir sans cesse de nouvelles portes que nous ne saurons jamais ...

Puisque beaucoup de choses ont été dites, je voudrais simplement que nous fassions attention aux propos que nous tenons. En effet, si nous sommes comptables de nos actes et de nos écrits,...

…nous le sommes aussi des propos que nous tenons. Cela vaut pour tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. On ne peut pas, d’alternance en alternance, faire des propositions, déposer des propositions de loi et, une fois qu’on est la majorité, faire exactement le contraire. Je le dis avec beaucoup de respect pour le travail fa...

Il attend que nous leur proposions des solutions. Vous nous proposez un cercle vertueux, avec une augmentation de deux points qui s’inscrirait dans la logique de ce que vous avez engagé ; ce serait une dépense de 32 millions d’euros, soit – M. le secrétaire d’État l’a rappelé – 2 euros par bénéficiaire. Considérons maintenant le cercle vertueu...

Je prendrai seulement un exemple. Les mesures nouvelles prises depuis 2013 représentent 32 millions d’euros. C’est exactement le montant que vous proposez de mobiliser avec cette augmentation de deux points pour la retraite du combattant. C’est un cercle vertueux différent.

La commission de la défense est elle aussi défavorable à cet amendement. Compte tenu de la proposition faite par M. le secrétaire d’État de mettre en place une équipe pour travailler sur ce sujet, nous invitons notre collègue M. Candelier à retirer son amendement. Je crois que ce travail préparatoire est nécessaire : on ne peut pas faire cela ...

Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. L’ONAC, qui a la charge de l’action sociale, a voté très récemment un contrat d’objectifs et de performance, dont l’une des premières orientations est de favoriser la transparence et la justice pour l’ensemble des ressortissants.

S’agissant des différentes aides complémentaires, parmi lesquelles l’aide différentielle au conjoint survivant, il faut résoudre les problèmes juridiques qui se posent. Nous devons revoir l’action sociale globale de l’ONAC pour répondre à ce qui devrait être la seule préoccupation de l’ONAC et des parlementaires : comment accompagner les resso...