Les amendements de Paola Zanetti pour ce dossier
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M. Letchimy propose d’élargir outre-mer le statut du conjoint collaborateur aux ascendants et descendants directs. Son amendement introduisant une forme de discrimination qui n’est pas objectivement justifiée entre les citoyens français résidant en métropole et ceux de l’outre-mer, je suis obligée d’émettre un avis défavorable.
Bien que la commission des lois ne soit pas adepte des rapports, je ferai une deuxième entorse à ce principe. En effet, le RSO, créé en 2000, a de moins en moins de succès et il serait opportun de disposer d’une expertise précise des raisons de cet échec. L’avis est donc favorable.
Nous avons vu en commission combien la question des délais de paiement des organismes publics auprès des entreprises ultramarines était cruciale. Il est donc utile de confier à l’institut d’émission des départements d’outre mer un rôle de suivi et de proposition en la matière, en lui imposant de consacrer tous les six mois un rapport à ce sujet...
Je suis d’accord : cet amendement de bon sens permettra à chacun d’affiner sa vision des politiques publiques conduites outre-mer et d’en comparer les résultats à ceux obtenus dans d’autres régions et départements. Il reprend d’ailleurs l’une des préconisations formulées par la Cour des comptes dans son rapport sur la fiscalité en outre-mer de...
Je sais que je ne vais pas vous faire plaisir, monsieur Letchimy, car je n’ignore pas l’importance que revêt à vos yeux cette question de l’extension de l’aide au fret aux importations de pays tiers avec lesquels l’Union européenne a conclu un accord de libre-échange. Cependant l’Assemblée a déjà voté en faveur de deux rapports supplémentaires...
Je vais comme sur l’amendement précédent prendre le risque de ne pas être suivie. Vous demandez, monsieur le député, un rapport au Gouvernement concernant les démarches engagées afin de faire respecter l’article 3 du décret dit « carburant » du 27 décembre 2013, relatif aux suppléments, et l’article 24 de la loi de régulation économique outre-m...
Je pense que notre collègue a voulu déposer un amendement d’appel pour engager une discussion avec le Gouvernement. S’agissant de la demande de remise d’un rapport, j’émets un avis défavorable.
