Les amendements de Paola Zanetti pour ce dossier
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Il s’agit de la reprise d’une idée que M. Aboubacar avait formulée en commission des lois ; son amendement en ce sens avait ensuite été déclaré irrecevable. Il s’agit, par cet amendement, de confier les missions de gestion et d’aménagement du foncier agricole au nouvel établissement public créé par l’article 5, dès lors qu’il a vocation à deven...
