Les amendements de Paola Zanetti pour ce dossier
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L’article 14 bis a été introduit en commission des lois sur proposition de notre collègue René Dosière afin d’aligner sur le droit commun, soit dix-huit ans, la condition de durée d’exercice des fonctions municipales permettant de prétendre en Nouvelle-Calédonie à l’honorariat des maires et adjoints au maire. Toutefois, une petite discordance d...
