Questions orales sans débat
(Tarif du péage autoroutier de saint-avold en moselle)

Monsieur le secrétaire d’État, se déplacer dans un monde en mouvement est un droit pour nos concitoyens. Or, les habitants de la Moselle souffrent d’une réelle inégalité de mobilité, qui confine à l’injustice, en particulier ceux de l’est mosellan, obligés d’emprunter quotidiennement, pour se rendre à leur travail, un tronçon de soixante-dix ki...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Il faut certes tenir compte de la jurisprudence que vous avez évoquée ainsi que de l’attachement des collectivités à leurs prérogatives, notamment en matière de dispositifs visant à réduire le coût des déplacements de leurs administrés. Je souhaiterais néanmoins, monsieur le se...