Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Je serai bref, car nous avons déjà eu ce débat en commission. La directive a marqué un pas en avant très important que nous tenons à saluer puisque, désormais, un certain nombre d’informations doivent faire l’objet d’une publication sur internet. Mais nous souhaitons aller plus loin – comme une plateforme d’associations très active sur ces suje...

Le Parlement est un lieu de débat ; il est normal que nous y discutions de la loi, que des amendements soient déposés, retirés, ou que parfois ils soient maintenus et votés. Il n’y a rien d’extraordinaire à cela ; ne soyez pas choquée, madame Dalloz, c’est ainsi que les choses fonctionnent. Par ailleurs, il est vrai que la question de la trans...

Votre dernière intervention montre qu’il y a beaucoup de chemin à parcourir. Je tiens à votre disposition un certain nombre de documents réalisés par des associations telles que le Secours catholique, le CCFD, Attac et d’autres. Leur lecture permet aux non-spécialistes que nous sommes de progresser dans la réflexion. Vous qui êtes un esprit fi...

Essayons, monsieur le rapporteur, de retrouver un peu de sérénité car vous avez réalisé un remarquable travail en commission. Nous sommes là pour améliorer le texte. La transposition de la directive par la France dans le projet de loi qui nous est proposé est un bel ouvrage. Vous avez eu raison de dire que nous étions en avance d’un an. Nos ame...

Les propos de M. le secrétaire d’État, qui dit toujours des choses très intéressantes et avec qui je suis très souvent d’accord, me laissent ici perplexe. La directive est certes un socle commun et il nous faut assurément nous féliciter du rôle moteur qu’a joué la France pour parvenir à son adoption. Mais un socle commun n’empêche nullement cer...

Ne voulant pas donner le sentiment que les socialistes sont divisés sur cette question et bien que je n’aie pas reçu de réponse sur la conformité de mon amendement à la législation européenne, sentant que les esprits ne sont pas encore mûrs, j’accepte, par souci de rassemblement et la mort dans l’âme – car nous aurions pu aboutir ! – de le reti...

Je crains, au vu du débat que nous venons d’avoir, que nous ne nous heurtions à la même incompréhension que tout à l’heure. J’appelle donc le Gouvernement et M. Caresche à lever un coin du voile et à faire en sorte que cette audace qu’a eue la France, portée par le Parlement et par sa majorité de gauche, pour jouer un rôle moteur en faveur de l...

Je répondrai très brièvement, madame la présidente, pour souligner ce qui vient d’être acquis : ces amendements ne sont pas contraires au droit. Nous sommes donc ici dans le domaine de la volonté. Je ne doute pas de la volonté du Gouvernement, mais je lui demande d’entendre un peu mieux la nôtre pour lui donner encore plus de courage dans les n...

Je ne sais que dire pour essayer de convaincre M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur, mais nous essaierons jusqu’au bout !

Je ne demande que cela, mais je ne saurai si j’ai réussi qu’en leur demandant ! Ne m’invitez donc pas à convaincre mes collègues, c’est le meilleur moyen de devoir passer par un vote… En outre, ceux que j’essaye d’abord de convaincre, c’est vous, monsieur le secrétaire d’État, et vous, monsieur le rapporteur ! Nous avons ici un débat de haute ...

Je pense que, cette fois-ci, le Gouvernement sera d’accord. Il s’agit, à la fin de l’alinéa 15, de substituer aux mots « par le décret en Conseil d’État prévu au V du présent article. » les mots « comme suit : », puis d’insérer sept alinéas relatifs aux droits à la production, aux impôts ou taxes perçus sur le revenu, aux redevances, aux divide...

Les précédents orateurs ayant dit l’essentiel, je serai bref. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez déclaré tout à l’heure que vous vouliez offrir une preuve d’amour. Vous l’avez fait. Mais vous connaissez le dicton : il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour ! Afin de le suivre, je vous invite à passer du singulier au pluriel ...

Il s’agit d’un amendement particulièrement important, puisqu’il vise à assurer la publication sur internet des principaux marchés conclus entre les sociétés mentionnées au I et l’État. Le but est d’aller très loin en matière de transparence, en encourageant et en accompagnant le mouvement en cours dans plusieurs pays du Sud, avec la publication...

J’entends une partie de votre argumentation, monsieur le rapporteur – vous qui comme moi êtes socialiste et donc aussi citoyen du monde ! Ne radicalisons donc pas nos différences : on peut être à la fois un bon patriote et un bon internationaliste. Je n’ai pas à vous rappeler la phrase de Jaurès qui illustre les rapports dialectiques entre l’in...

Monsieur le secrétaire d’État, certes il faut parfois susciter le désir, mais trop de désir inassouvi entraîne une immense frustration ! Il s’agit ici d’un petit amendement, et je vous invite à offrir à l’Assemblée une petite gâterie en l’acceptant…

Oui, madame la présidente, mais le ministre vient d’évoquer l’amendement qu’il va présenter concernant les sanctions. Or, mes deux amendements proposaient de préciser que celles-ci devaient être effectives, proportionnées et efficaces pour être dissuasives. Je les retire et j’attends avec beaucoup d’intérêt politique la proposition du Gouvernem...